La convention collective nationale (CCN) des industries de produits alimentaires élaborés (IDCC 1396) propose une nouvelle cotisation prévoyance depuis le 1er janvier 2024. Contrairement aux pratiques habituelles, les partenaires sociaux ont mis en place un mécanisme inédit de cotisation de référence. En analysant le fonctionnement imaginé par l’accord, on se demande bien quelle mouche a piqué les négociateurs.
L’accord conclu le 15 décembre 2023 est disponible depuis quelques jours seulement est entré en vigueur depuis le début de l’année. Il n’est toutefois pas encore étendu. Les 1 200 entreprises du secteur ne sont donc pas toutes contraintes par le texte. L’accord rappelle d’abord les clefs de répartition de la cotisation prévoyance qui ne changent pas. La garantie décès/IAD et la garantie rente éducation restent ainsi réparties à 50% entre l’employeur et le salarié. De son côté la garantie longue maladie est toujours financée à 76,7% par l’employeur et 23,3% par le salarié.
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