Lors de sa prise de parole en préambule des discussions au Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025), la ministre de la santé Geneviève Darrieussecq a fait une déclaration très importante pour tous les professionnels de la complémentaire santé. Elle a fixé le cap du transfert de charges de l’assurance maladie vers les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam).
Avec un objectif national de dépenses d’assurance maladie estimé à 263,9 Md€ pour 2025, le transfert de charges est légèrement revu à la baisse par le gouvernement. Il passe de 1,1 Md€ à 900 M€. Ce léger recul se matérialise par 2 évolutions notables. D’abord le ticket modérateur n’augmente que de 5 points (au lieu de 10) sur les remboursements des consultations de médecine générale et de sages-femmes. Ensuite, la ministre annonce une autre hausse qui n’était pas prévue jusqu’ici : celle du ticket modérateur sur les médicaments qui augmentera, lui aussi, de 5 points.
En pratique, la trajectoire qui sera suivie par les dépenses liées au médicaments (qui dérapent justement en 2024) et aux consultations médicales est susceptible de changer. Autrement dit, la hausse du ticket modérateur sur ces prestations pourrait parfaitement coûter davantage que 900 M€ aux Ocam. Il revient donc aux organismes de complémentaire santé d’anticiper au mieux les dépenses dont ils devront réellement s’acquitter l’année prochaine.
Enfin, on ne peut que regretter le caractère tardif de cette annonce qui va clairement à l’encontre des préconisations du rapport de la mission du Sénat sur les tarifs des Ocam. Celui-ci demandait notamment plus de concertation et d’anticipation dans les décisions qui impactent les complémentaires santé. L’Unocam reprenait même à son compte ces arguments pour tenter de soumettre le transfert de charges à certaines conditions pratiques. Reste à savoir quand les décisions seront prises par l’exécutif et publiées au Journal officiel.
