La convention collective de la pâtisserie s’accorde sur le financement du dialogue social

Un accord relatif au afinancement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 (IDCC 1267).

Il s’agit de l’avenant n°108 du 10 septembre 2024 portant sur le financement du dialogue social dans la branche et la collecte des fonds du paritarisme au niveau de la branche et interprofessionnel. Le texte a été signé par la Confédération Nationale des Artisans Pâtissiers Chocolatiers Confiseurs Glaciers, Traiteurs de France ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Générale Agro-Alimentaire (FGA-CFDT), FNAF CGT, Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture de l’Alimentation des Tabacs et Allumettes et des services annexes (FGTA-FO), Fédération des Syndicats (C.F.T.C CSFV) et Union Nationale des Syndicats Autonomes (FCS UNSA). 

L’avenant prend effet le 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like

Le TM de la vaccination en laboratoire est défini

La décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) vient de paraître au Journal officiel s'agissant du taux de participation de l'assuré en cas de vaccination en laboratoire de biologie médicale. Ce taux, bien connu sous le terme de ticket modérateur (TM) est fixé à 40% de la base de remboursement de la sécurité sociale (BRSS). Rappelons que cette faculté de vacciner en laboratoire est très récente (2023). Retrouvez la ...