Santé et prévoyance : ce nouveau trio d’accords dont la parution est imminente

Nous sommes désormais habitués à ce que des avis d’extension d’accords collectifs en santé et prévoyance paraissent au Journal officiel (JO) avant même la publication des textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Cette chronologie, bien qu’elle ne soit pas systématique, est suffisamment relevée pour mériter notre attention. Ceci est d’autant plus vrai que cette façon de procéder retarde la diffusion officielle des textes et resserre le délai entre publication et extension au JO.

Les textes santé et prévoyance dont la parution se fait attendre aujourd’hui, du fait de la publication de leur avis d’extension, ont un degré d’importance diverse. Deux d’entre eux ont trait à un point juridico-technique crucial pour la vie des régimes collectifs concernés. Le troisième prolonge ni plus ni moins qu’une querelle intestine entamée il y a plus d’un an.