Métallurgie : un double degré élevé de solidarité source de confusion

La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d’accords. D’un côté on trouve les accords conventionnels “classiques” qui s’appliquent à toutes les entreprises et tous les salariés. De l’autre on trouve des accords consacrés “à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime“. Ces derniers textes sont de nature à apporter une certaine confusion auprès des organismes d’assurance positionnés sur le secteur. Ceux-ci ne parviennent pas toujours à bien distinguer les obligations découlant du régime conventionnel de celles qui sont rattachées au régime labellisé. Un éclaircissement s’impose donc.

A l’heure de l’écriture de ces lignes, on recense 5 textes qui parlent de la protection sociale complémentaire de la métallurgie. On trouve d’une part la CCN du 7 février 2022 et son avenant du 1er juillet 2022, d’autre part l’accord de gouvernance du 7 février 2022, son avenant n° 1 du 1er juillet 2022 et son avenant n° 2 du 11 juillet 2023 (tout juste paru dans nos colonnes). Mais tous ne parlent pas du degré élevé de solidarité. En effet, la CCN renvoie à l’annexe 9.2 qui n’était pas encore établie au moment de sa signature. En revanche l’accord de gouvernance détaillait une partie du fonctionnement du DES avec la mise en place d’un fonds de solidarité réservé aux entreprises qui adhèrent aux organismes labellisés (pour rappel il s’agit de Malakoff Humanis, Apicil-Aésio, Groupe VYV). Puis l’avenant à la CCN et l’avenant n° 1 à l’accord de gouvernance sont, chacun, venus apporter le détail des prestations à proposer dans ce cadre.