La protection sociale complémentaire collective de la métallurgie (IDCC 3248) contient un degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité) conventionnel comme la plupart des régimes récemment mis en place. Mais il a cela de particulier que les partenaires sociaux ont signés deux types d’accords. D’un côté on trouve les accords conventionnels « classiques » qui s’appliquent à toutes les entreprises et tous les salariés. De l’autre on trouve des accords consacrés « à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime« . Ces derniers textes sont de nature à apporter une certaine confusion auprès des organismes d’assurance positionnés sur le secteur. Ceux-ci ne parviennent pas toujours à bien distinguer les obligations découlant du régime conventionnel de celles qui sont rattachées au régime labellisé. Un éclaircissement s’impose donc.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
