L’Etat exige bel et bien une nouvelle contribution des assureurs

La rencontre de Bruno Le Maire avec les professionnels de l’assurance s’est déroulée comme prévu jeudi 23 juin après-midi au ministère de l’Economie et des Finances. Comme nous l’annoncions en début de semaine, l’Etat demande aux assureurs une contribution pour favoriser le pouvoir d’achat des français. Cette contribution prend, pour le moment, la forme de plusieurs propositions pratiques. La profession souhaite éviter de devoir verser une nouvelle contribution pécuniaire : les prochains mois risquent d’être agités.

Ce sera l’un des premiers obstacles du nouveau mandat de Florence Lustman : faire des concessions au ministre de l’Economie et des Finances sans mettre en risque les professionnels du secteur. Les autres acteurs de la complémentaire santé sont évidemment concernés et ne seront pas en reste en termes de contribution. Le principal point d’achoppement portera sans aucun doute sur la modération tarifaire, voir le gel des cotisations, lors des renouvellements de contrats. Cependant, la multiplication des sinistres liés aux intempéries (inondations, grêle…) et la hausse de la sinistralité en automobile et l’explosion du coût des réparations font partie des arguments mis dans la balance par la profession pour éviter une nouvelle taxe qui succéderait à la taxe covid d’1,5 Md€.

Si ces arguments sont audibles – le Gouvernement penche d’ailleurs pour des engagements pratiques comme celui de faciliter davantage la résiliation de certains contrats ou la renonciation des assurances affinitaires – la partition des Ocam sera plus difficile à jouer. La saison de la publication des données financières 2021 des organismes de complémentaire santé est déjà bien avancée et presque tous les acteurs affichent un résultat très positif. Le triomphalisme qui émane de certains communiqués officiels gagnerait à être plus mesuré car nous connaissons maintenant la tendance du ministre et de certains groupes parlementaires à vouloir chercher de quoi financer « l’effort de crise » directement dans les poches des Ocam. Il ne faudrait pas que l’opération se répète alors que l’année 2022 est bien partie pour être très impactée par la montée en puissance de la réforme du Rac0. Les organismes de complémentaire santé pourraient à nouveau se retrouver en position très délicate au moment des revalorisations tarifaires de leurs contrats alors que le PLFSS 2023 sera entre les mains du législateur. Nous reviendrons prochainement sur ce sujet central qui sera sans aucun doute au cœur des préoccupations à la rentrée de septembre.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Accès à la protection sociale agricole : le projet personnalisé d’installation remplace le plan de professionnalisation

Deux décrets du 10 septembre 2026 tirent les conséquences du remplacement du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) par le projet personnalisé d'installation (PPI) sur l'accès des agriculteurs en cours d'installation à la mutualité sociale agricole. Les textes sont en vigueur dès maintenant mais ne s'appliquent pas aux personnes qui ont commencé à préparer un PPP avant le 1er janvier 2027. Le ...

Les nouveaux salaires  dans la CCN unifiée de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie BJOH

Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires. Cet accord du 9 juin 2026 s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale telle que prévue par l’article 34 de la convention collective du 3 octobre 2023. Il applique notamment une augmentation de 1,9% sur...

La nouvelle direction innovation en santé prend forme

Une nouvelle direction dédiée à la recherche, à l'innovation et au numérique en santé (DGRINES) au sein du ministère de la santé doit entrer pleinement en fonction d'ici le début du mois de novembre. Sa directrice générale vient d'être nommée. C'est Lise Alter, actuelle directrice de cabinet de la ministre de la santé Stéphanie Rist, qui est choisie pour occuper la fonction. Sa nomination sera effective le 14 septembre 2026 et l'équipe sera progressivement nommé...