PProtection Sociale

Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat

0
Shares
0
0
0
0

C’est aujourd’hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d’entre eux méritent qu’on s’y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) au premier chef.

Avant toute chose, on remarque que les thèmes abordés par les amendements déposés à l’occasion des discussions qui se sont tenues à l’Assemblée nationale n’ont pas tous été repris au Sénat. Deux sujets intéressants ressortent d’une série d’amendements déposés par les sénateurs en vue des discussions sur le PLFSS 2024. Le premier porte sur une taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite pour certains contrats santé, le second porte sur l’élargissement de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Le dernier avenant santé de l'aide à domicile est déjà agréé

Next article —

Santé et prévoyance : Axa France en renégociation serrée de ses régimes "maison"

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Pourquoi le rapport de la Cour des comptes sur les maladies professionnelles est une opportunité pour les Ocam

La publication, le 3 octobre 2025, du rapport de la Cour des comptes dédié à la "reconnaissance des maladies professionnelles" résonne comme une alerte majeure pour les acteurs de la protection sociale complémentaire (PSC). Au-delà du constat sévère d'un système public à bout de souffle et saturé, ce document met en lumière une réalité financière que les assureurs collectifs subissent de plein fouet : la porosité croissante entre le risque "professionnel" (financé par les employeurs via la branche AT-MP)...
PProtection Sociale
plfss
Lire plus
  • 4 minute read

PLFSS 2026 : allô, allô, quelles nouvelles ?

C'est aujourd'hui que l'Assemblée Nationale doit se prononcer sur la partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 consacrée aux recettes - soit : sa seule partie demeurant digne d'intérêt, la partie sur les dépenses ayant été vidée de sa substance. ...
PProtection Sociale
PLFSS
Lire plus
  • 4 minute read

Le PLFSS 2026 dans sa dernière ligne gauche

Après l'échec, mercredi dernier, de la commission mixte paritaire (CMP) à s'entendre sur un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026 de compromis, le projet de loi gouvernemental revient en débat à l'Assemblée Nationale, pour un nouvel examen qui, celui-ci, est appelé à être décisif. ...