Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat

C’est aujourd’hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d’entre eux méritent qu’on s’y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) au premier chef.

Avant toute chose, on remarque que les thèmes abordés par les amendements déposés à l’occasion des discussions qui se sont tenues à l’Assemblée nationale n’ont pas tous été repris au Sénat. Deux sujets intéressants ressortent d’une série d’amendements déposés par les sénateurs en vue des discussions sur le PLFSS 2024. Le premier porte sur une taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite pour certains contrats santé, le second porte sur l’élargissement de la complémentaire santé solidaire (CSS).