Quelques mois après l'augmentation du ticket modérateur chez le dentiste, un nouvel arrêté paraît pour augmenter le plafond maximum de prise en charge sur les soins dentaires prothétiques dans le cadre de la complémentaire santé solidaire (CSS).
L'arrêté fixe de nouveaux plafonds de remboursement complémentaire...
CSS avec participation : l’assureur peut avoir à réclamer son dû à la CPAM
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant le versement de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Anciennement dénommé ACS, ce dispositif est désormais fondu dans la complémentaire santé solidaire, dite CSS. On parle alors de CSS avec participation financière. Le juge met en lumière le mécanisme de mise en place de l'aide par l'assurance maladie. Les assurés concernés comme leurs...
Les quelques amendements au PLFSS 2024 à surveiller au Sénat
C'est aujourd'hui que les sénateurs commencent à discuter en séance publique du contenu du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (PLFSS 2024). A cette occasion de nombreux amendements ont été déposés. Quelques-uns d'entre eux méritent qu'on s'y intéresse car ils concernent les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) au premier chef.
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La couverture complémentaire santé solidaire couvre plus de terrain que la CMU-c et l’ACS
La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publie son étude annuelle sur les minima sociaux et les prestations sociales. La question de la complémentaire santé y est abordée dans deux fiches distinctes....
CSS : les conditions pour en bénéficier ont évolué pendant l’été
Un décret consacré aux critères pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS) est paru le 28 juillet 2023 au Journal officiel.
Ce décret s'applique depuis le 29 juillet 2023 à l'exception d'une période transitoire prévue jusqu'à la fin de l'année 2023 pour les modalités de prise en compte des pensions alimentaires. Concrètement, les allocations de reconnaissance et viagère servies aux harkis et à leurs veuves, ainsi que l'allocation versés aux jeunes...
CSS : un accès simplifié par décret
L'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) vient d'être modifié par décret au Journal officiel.
Le texte a deux objectifs. Le premier est d'adapter la façon dont les ressources sont prises en compte pour déterminer si un individu peut, ou non, bénéficier de la CSS. Cela passe par une modification des périodes de référence des revenus (désormais basés sur l'année civile passée et non sur le dernier avis d'imposition) ou des prestations sociales. Mais le décret permet également aux...