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Les agréments fort étranges de 2 accords santé du médico-social

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Un duo d’accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l’un, de la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941) pour l’autre et n’ont toujours pas été diffusés officiellement.

L’arrêté qui contient les agréments date du 26 décembre 2024 mais sa publication n’a eu lieu que le 3 janvier 2025. Si le fait que des textes dédiés à la complémentaire santé soient agréés n’est pas surprenant, c’est l’objet de ces textes qui nous intrigue.

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