Un duo d’accords santé conclus dans des conventions collectives nationales (CCN) du secteur médico-social vient de recevoir ses agréments au Journal officiel. Ces textes proviennent de la CCN 66 (IDCC 413) pour l’un, de la CCN de l’aide à domicile (IDCC 2941) pour l’autre et n’ont toujours pas été diffusés officiellement.
L’arrêté qui contient les agréments date du 26 décembre 2024 mais sa publication n’a eu lieu que le 3 janvier 2025. Si le fait que des textes dédiés à la complémentaire santé soient agréés n’est pas surprenant, c’est l’objet de ces textes qui nous intrigue.
Ceci est un contenu réservé aux abonnés.
Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.
Login if you have purchased
Débloquer cet article
Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.