Les catégories objectives mises à jour pour les prestataires du tertiaire paraissent enfin

L’avenant du 6 novembre 2024 à l’accord du 15 décembre 2014, consacré aux catégories objectives de salariés dans le cadre du régime de prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098), est paru officiellement avant la fin de l’année 2024. Le texte avait déjà été publié en avant-première dans nos colonnes peu avant la trêve hivernale.

Cette publication intervient quelques jours après l’obtention de l’agrément de l’APEC, délivré le 2 décembre 2024. Le texte s’applique donc pleinement depuis le 1er janvier 2025. Un avis d’extension a même déjà été diffusé.

Les organisations patronales signataires de cet avenant sont la FIGEC, le SAR, le SIST, le SNPA, le SORAP, le SP2C et le SYNAPHE. Du côté des salariés, les syndicats CFDT-F3C, CFE-CGC FNECS, CFTC-CSFV et FEC-FO Services ont également signé cet accord.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

PSC au sein des GIP : David Amiel répond à Nadège Havet

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

Cures thermales : le nouvel avenant à la convention nationale est diffusé

La nouvelle version de l'avenant n° 10 à la convention nationale qui organise les rapports entre l'assurance maladie et les établissements de cure thermale vient d'être publiée au Journal officiel. Cette version date du 6 février 2026 et elle est diffusée pour avis. Elle a été approuvée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et par le Conseil national des établissements thermaux (CNETh). Retrouvez ...