La course à la réécriture des catégories objectives de salariés dans les conventions collectives nationales (CCN) est dans sa dernière ligne droite. La date butoir du 1er janvier 2025 approche à grands pas, obligeant les partenaires sociaux retardataires à se dépêcher d’accomplir leurs diligences. La seule signature des textes ne suffit pas. Il leur faut aussi les déposer à la direction générale du travail (DGT) en vue de leur publication. Mais il leur faut surtout demander l’agrément auprès de la commission paritaire de l’Apec.
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Dans le bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) publié cette semaine, 7 textes portent sur la protection sociale complémentaire collective. Parmi eux, 4 accords inédits jusqu’ici concernent spécifiquement les catégories objectives. Les 3 autres, déjà connus de nos lecteurs, proviennent tous de la même CCN et nous parlent du maintien des garanties santé/prévoyance et du degré élevé de solidarité.
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