La tendance qui conduit au lancement de procédures d’extension d’accords santé/prévoyance alors même qu’ils ne sont pas publiés semble se poursuivre en ce mois de septembre. Bien que cette étrange chronologie nous interroge, rien n’empêche formellement de diffuser l’avis d’extension d’un accord avant sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
Certains textes continuent donc d’emprunter la voie de la confidentialité la plus longue possible, quitte à n’être publiés que quelques jours avant les arrêtés d’extension qui les concernent. Fort heureusement, les accords santé/prévoyance qui suivent ce chemin représentent une minorité de textes. Il convient toutefois de les identifier et de les surveiller car leur contenu peut avoir un impact considérable sur les régimes collectifs en vigueur dans les conventions collectives nationales (CCN) qu’ils concernent.
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