Un duo d'accords collectifs consacrés à la protection sociale complémentaire devrait paraître prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ces textes ont tous deux reçu leur avis d'extension, ce qui signifie qu'ils ont été transmis à la direction générale du travail. Dans ce cadre, il faut s'attendre à une publication officielle dans les semaines à venir.
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4 accords santé et prévoyance en cours d’extension sont encore attendus au BOCC
Nous poursuivons aujourd'hui notre suivi des accords santé et prévoyance qui ont reçu un avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été publiés officiellement. Le lancement de leur procédure d'extension permet malgré tout d'espérer une publication prochaine au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
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Veille : les 8 prochains accords en santé et prévoyance officiellement attendus
Le début d'année 2024 est riche en publications d'accords en santé et prévoyance signés dans les conventions collectives nationales (CCN). Les partenaires sociaux sont nombreux à s'être accordés à la fin de l'année 2023 pour faire évoluer leurs régimes collectifs. Leurs textes collectifs sont, pour beaucoup, déjà dans les tuyaux administratifs. Leur diffusion au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) n'est donc qu'une question de jours ou de semaines. Pour permettre à nos lecteurs d'anticiper...
5 textes santé-prévoyance sont encore attendus malgré leur extension en cours
De nouveaux accords santé-prévoyance ont reçu leur avis d'extension ces derniers jours. Comme c'est désormais souvent le cas, ces textes n'ont toujours pas été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Par ailleurs, nous n'avons pas encore obtenu d'informations précises sur leur contenu. Il faudra donc surveiller de près les prochaines publications.
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Les 4 accords santé/prévoyance de la rentrée en cours d’extension sans être publiés
La tendance qui conduit au lancement de procédures d'extension d'accords santé/prévoyance alors même qu'ils ne sont pas publiés semble se poursuivre en ce mois de septembre. Bien que cette étrange chronologie nous interroge, ...
3 accords santé-prévoyance en cours d’extension devraient être officiellement publiés
Un trio d'accords santé-prévoyance est attendu prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Les textes devraient logiquement paraître dans les prochaines semaines du fait de l'enclenchement précoce de leur procédure d'extension.
Les textes dont la parution est imminente nous viennent des conventions collectives des commerces de gros (IDCC 573), du...