Cela faisait quelques temps que nous n’avions pas dressé d’état des lieux des accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN) en santé et prévoyance attendus prochainement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Tous les textes évoqués lors de notre tour d’horizon pré-estival sont parus depuis lors mais de nouveaux documents sont entrés dans cette zone intermédiaire. Nous comptons aujourd’hui 4 textes qui ont ainsi reçu leur avis d’extension au Journal officiel (JO) et qui n’ont pas encore été diffusés officiellement. Voici lesquels.
Le lancement du processus d’extension des accords CCN est annonciateur de leur publication au BOCC. En effet, pour que ces textes soient étendus par arrêté, il est nécessaire qu’ils soient officiellement publiés au préalable. Or, à ce stade, aucun des 4 textes détaillés ci-après n’a été diffusé. Les organismes de protection sociale complémentaire collective positionnés sur les marchés concernés doivent donc se préparer à s’adapter à toute éventualité dans les prochaines semaines.
Un avenant n° 8 mystérieux pour la santé et prévoyance de l’agriculture
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