Les 3 nouveautés du régime frais de santé des notaires déjà en vigueur

L’accord frais de santé de la convention collective des notaires (IDCC 2205) vient de recevoir deux nouveaux textes au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Bien que ces textes ne soient pas étendus, ils s’appliquent depuis le 1er janvier 2024 à tous les employeurs du secteur qui adhèrent à l’une des organisations patronales signataires. Par conséquent, il est impératif que les organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) présents sur ce marché s’y intéressent de près.

Les deux textes que nous étudions aujourd’hui sont les avenants n° 7 (disponible ici) et 8 (accessible là) à l’accord relatif au régime frais de santé des notaires. Ces avenants portent sur différents thèmes aussi variés que la mutualisation, les cotisations ou encore le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité). L’un d’eux confirme également ce que nous annoncions dès la fin octobre 2023 s’agissant du sort réservé à la mutualisation santé de la CCN.