Les entreprises des sports-loisirs mettent à jour leurs catégories objectives pour leur prévoyance

Le 30 novembre 2023, les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de la filière sports-loisirs (IDCC 1557) se réunissaient pour conclure un avenant à leur régime de prévoyance collective.

Cet avenant prévoyance qui est déjà en cours d’extension, s’applique depuis le 29 janvier 2024, date de son dépôt à la Direction générale du travail. Le texte redéfinit notamment les catégories objectives de salariés dans son périmètre d’application. Les organisations d’employeurs signataires sont Union sport & cycle et Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs (Dica). Les syndicats de salariés signataires sont CFTC CSFV, Unsa Commerce et services et CFDT Services.

Le document est reproduit en intégralité ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...