Une nouvelle cotisation prévoyance pour la CCN de l’industrie des produits du sol

Dans la convention collective des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (IDCC 1077), un avenant modifie la cotisation de prévoyance.

Cet avenant remonte au 14 novembre 2023 et s’applique depuis le 1er janvier 2024. Nous savons même que son extension est déjà en cours. Les signataires en sont les organisations d’employeurs Fédération du négoce agricole et Fédération nationale des négociants en pomme de terre, ail, oignon, échalote et légumes en gros. Côté syndicats de salariés, les signataires sont FGA CFDT, FGTA FO, CFTC CSFV et CFE-CGC Entreprises agricoles.

En attendant notre étude prochaine de son contenu, retrouvez le texte complet ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...