Les 3 fondements du régime prévoyance des organismes de tourisme

La CCN des organismes de tourisme (IDCC 1909) propose enfin un régime prévoyance complet. Jusqu’ici, le texte indiquait des mesures extrêmement lacunaires. Son article 22 se contentait de donner les 3 grandes catégories de prestations à prendre en charge ainsi qu’une cotisation minimale consacrée aux non-cadres. Quant à son article 23, il renvoyait seulement à la CCN de 1947 pour la couverture des cadres. L’accord finalement signé le 30 août 2023 pose enfin les fondements d’un véritable dispositif de prévoyance.

Les organismes d’assurance positionnés sur la CCN des organismes de tourismes doivent rapidement s’adapter au nouveau régime prévoyance qui devrait s’appliquer très prochainement (un certain flou règne encore sur ce point). La seule mesure véritablement prévue jusqu’à maintenant par la CCN était la cotisation minimale de 0,75% de la masse salariale brute due par l’entreprise pour financer la prévoyance des non-cadres. Cette cotisation est remplacée par une nouvelle structure bien plus complète.

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