PPrévoyance

Les 2 actions insérées dans le DES prévoyance des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.

Tous les organismes assureurs positionnés sur la prévoyance collective des organismes de formation sont tenus de respecter le contenu du DES. Rappelons que les recommandés sont, jusqu’au 1er janvier 2026, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis et l’Ocirp. Les partenaires sociaux précisent bien que les entreprises du secteur qui n’adhèrent pas à l’un des assureurs recommandés sont tenues de vérifier que leur contrat propose bien aux salariés les mesures de solidarité prévues par le régime et financées par 2% des cotisations. Après avoir fait évoluer les mesures de solidarité au 1er janvier 2023, un accord prévoyance a été conclu pour y ajouter 2 nouvelles actions dès le 1er mars 2023.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la banque populaire

Next article —

En 2022 Solimut redresse la barre mais reste déficitaire

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance

Utile : l’accord prévoyance sur les catégories objectives des personnels au sol du transport aérien

Comme l'ont effectué leurs homologues issus de la plupart des CCN, les partenaires sociaux de la CCN des personnels au sol du transport aérien se sont entendus sur le thème des catégories objectives avant la fin de l'année dernière en signant deux textes. Avant sa parution au BOCC, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance de l'avenant de prévoyance qui se...
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

Prévoyance collective : le juge prud’homal met un pied ferme dans le contrôle de conformité CCN

Dans une décision marquante du 27 novembre 2024, la Cour de cassation affirme la compétence du juge prud’homal en formation de référé dans le contrôle de conformité des contrats de prévoyance collective aux conventions collectives nationales (CCN). Cette jurisprudence met également en avant la responsabilité des employeurs, en soulignant leur obligation de garantir la conformité des garanties prévues par ces régimes. Nous proposons aujourd'hui de revenir sur cet arrêt important, à l'aube de la nouvelle...
PPrévoyance
Lire plus
  • 5 minute read

Les 3 axes de la prévoyance tardive du BTP de Guadeloupe, Martinique et Guyane

C'est maintenant officiel, les ouvriers et les employés, techniciens et agents de maîtrise (Etam) du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane sont couverts par un régime de prévoyance collective. Cette nouvelle obligation conventionnelle, dont l'accord est accessible ici, s'impose déjà à tous les employeurs concernés...