De nouvelles mesures sont insérées dans le degré élevé de solidarité (DES, ou HDS pour haut degré de solidarité) dans la prévoyance de la convention collective nationale (CCN) des organismes de formation (IDCC 1516) depuis le 1er mars 2023. Ces mesures concernent près de 103 000 salariés employés dans le secteur.
Tous les organismes assureurs positionnés sur la prévoyance collective des organismes de formation sont tenus de respecter le contenu du DES. Rappelons que les recommandés sont, jusqu’au 1er janvier 2026, AG2R, Apicil, Malakoff Humanis et l’Ocirp. Les partenaires sociaux précisent bien que les entreprises du secteur qui n’adhèrent pas à l’un des assureurs recommandés sont tenues de vérifier que leur contrat propose bien aux salariés les mesures de solidarité prévues par le régime et financées par 2% des cotisations. Après avoir fait évoluer les mesures de solidarité au 1er janvier 2023, un accord prévoyance a été conclu pour y ajouter 2 nouvelles actions dès le 1er mars 2023.
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