Le lien social et familial revient sur le maintien de sa santé collective en cas de suspension du contrat de travail

Les partenaires sociaux de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) ont signé un avenant à leur accord santé pour réviser les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.

Ce texte daté du 27 octobre 2022 est déjà en cours d’extension. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Elisfa et les syndicats de salariés CFDT Services de santé et services sociaux et USPAOC CGT.

Le texte complet est reproduit ci-après :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Le 2e avenant à l’accord santé du ministère de l’intérieur est paru

L'accord santé du 16 mai 2024 au ministère de l'intérieur vient de recevoir son 2e avenant au Journal officiel. Cet avenant a été signé le 18 mai 2026. Il précise notamment que la cotisation des bénéficiaires affectés à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie est égale à 50% de la cotisation d'équilibre au lieu de la formule 20% de la...