Les partenaires sociaux de la CCN du lien social et familial (IDCC 1261) ont signé un avenant à leur accord santé pour réviser les modalités de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail.
Ce texte daté du 27 octobre 2022 est déjà en cours d’extension. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023. Ses signataires sont l’organisation d’employeurs Elisfa et les syndicats de salariés CFDT Services de santé et services sociaux et USPAOC CGT.
Le texte complet est reproduit ci-après :
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