Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour dresser la liste des éléments à inclure dans les dossiers de demande d’agrément des accords signés dans le secteur de l’action sociale.
L’arrêté porte à la fois sur les accords d’entreprise (ou interentreprises), de groupe, d’établissement et sur les accords de branche ainsi que les accords CCN. Le texte remplace ainsi que le précédent arrêté de 2006. Il s’applique depuis le 1er janvier 2023.
