CComplémentaire Santé

Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective

gestion
0
Shares
0
0
0
0

Les cas de dispense d’adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d’appel n’en sont pas moins intéressantes à connaître. C’est pour cela que nous proposons

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

PSC : l'Education Nationale, l'Enseignement Supérieur et les Sports trouvent un accord

Next article —

Harmonie Mutuelle publie des résultats maîtrisés pour 2023

Vous pourriez aussi aimer
CComplémentaire Santé
séurité
Lire plus
  • 1 minute read

Sécurité et prévention : les tarifs santé 2025 du contrat de référence AG2R

En matière de frais de santé, la situation de la couverture des salariés relevant de la convention collective de la prévention et sécurité est quelque peu particulière : s'ils ne bénéficient pas d'un régime conventionnel à proprement parler, dans la mesure où l'accord de 2013 n'est pas entré en vigueur, ils peuvent néanmoins s'appuyer sur un contrat largement diffusé dans la profession par l'AG2R La Mondiale - qui...
CComplémentaire Santé
Lire plus
  • 3 minute read

Les professionnels de l’ostéopathie craignent leur exclusion des contrats responsables

L'Unité pour l'ostéopathie (UPO) aura mis une douzaine de jours à réagir à l'une des propositions du récent rapport des 3 Hauts Conseils "pour un redressement durable de la sécurité sociale". Dans un communiqué de presse disponible en fin d'article, l'organisation représentative des ostéopathes s'alarme de l'une des propositions du rapport : sortir certaines pratiques du champ des contrats responsables et solidaires, dont...