L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant

Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.

Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC et CGT.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
protection sociale
Lire plus

Budget social : les hauts conseils de la Sécurité sociale ont publié leur rapport

Il était attendu, étant donné l'état pour le moins dégradé des finances publiques : le rapport des trois hauts conseils de la Sécurité sociale - haut conseil au financement de la protection sociale, HCFiPS, haut conseil pour l’Avenir de l’assurance maladie, HCAAM, et haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge, HCFEA – sur le rééquilibrage des comptes sociaux, et notamment de ceux de la santé, ...

Travail temporaire : un décret encadre les dépenses des établissements publics

Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...

Une nouvelle nomination à la direction générale de la santé

La nomination d’un nouveau directeur général de la santé est officialisée par un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 3 juillet. Il s’agit de Didier Lepelletier, professeur des universités et praticien hospitalier, qui prend la tête de la direction générale de la santé à compter du 3 juillet 2025. Retrouvez le décret complet...