La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 22 janvier 2024, publié le 2 février 2024, les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social.
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L’ANI du 10 février 2023 sur le partage de valeur dans l’entreprises paraît au BOCC
L'accord national interprofessionnel ANI du 10 février 2023 relatif au partage de valeur dans l'entreprise est paru au BOCC de cette semaine.
Le texte a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Dans le prolongement de la...
L’ANI sur l’orientation des cadres est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres.
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L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO a reçu un avenant
Un douzième avenant à l’accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO a été publié dans le BOCC.
Le texte a été signé le 12 juin 2021 et modifie l’article 30 point 4. et l’article 81 de l’Accord National Interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il a été signé par les organisations patronales MEDEF, CPME et U2P ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC,...