L’ANI du 10 février 2023 sur le partage de valeur dans l’entreprises paraît au BOCC

L’accord national interprofessionnel ANI du 10 février 2023 relatif au partage de valeur dans l’entreprise est paru au BOCC de cette semaine.

Le texte a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, le texte vise à :

• généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés ;
• améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur ;
• orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique.

Il est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des dispositions expérimentales prévues aux articles 6 et 7. Il prendra effet sous réserve de son extension par le Ministère du Travail.