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L’ANI du 10 février 2023 sur le partage de valeur dans l’entreprises paraît au BOCC

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L’accord national interprofessionnel ANI du 10 février 2023 relatif au partage de valeur dans l’entreprise est paru au BOCC de cette semaine.

Le texte a été signé par les organisations patronales CPME, MEDEF et U2P ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT et CGT-FO. Dans le prolongement de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat du 16 août 2022, le texte vise à :

  • généraliser le partage de la valeur pour tous les salariés ;
  • améliorer l’articulation des différents dispositifs de partage de la valeur ;
  • orienter l’épargne salariale vers les investissements responsables et solidaires (ISR), l’économie productive et la transition écologique.

Il est conclu pour une durée indéterminée, à l’exception des dispositions expérimentales prévues aux articles 6 et 7. Il prendra effet sous réserve de son extension par le Ministère du Travail.

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