La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l’emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 10 avril 2025, les dispositions de l’avenant n° 23 du 18 décembre 2024 à l'...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il modifie les conditions d'ouverture de droits et les modalités de...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d'étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 16 du 22 novembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il intègre un dispositif d'acquisition de nouveaux droits à retraite...
Avis d’extension et d’élargissement de l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, envisagent d’élargir par avis publié le 14 novembre 2023, les dispositions de l'accord...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, envisagent d’élargir par avis publié le 25 mai 2023, les dispositions de l'avenant n° 15 du 16 mars 2023 à l’...
L’ANI sur l’AGIRC-ARRCO reçoit un nouvel avenant
Un avenant sorti au BOCC vient modifier l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le régime AGIRC-ARRCO signé le 17 novembre 2017.
Il s’agit de l’avenant n°14 du 13 décembre 2022 qui a été signé par les organisations...