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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur l’AGIRC ARRCO du 5 octobre 2023

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Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail de la santé et des solidarités, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l’accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Il modifie les conditions d’ouverture de droits et les modalités de calcul des pensions de réversion faisant suite aux décès d’actifs survenus avant le 1er janvier 2019.

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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