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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 2 mars 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée
Signataires salariés

7008
Convention collective nationale du contrôle laitier du 16 septembre 2002
Avenant n° 15 du 6 décembre 2023
CFDT
UNSA

7021
Convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animales du 15 avril 2008 (rémunérations annuelles et mensuelles minimales)
Avenant n° 13 du 28 octobre 2022
CFDT
UNSA
CFE-CGC

7024
Convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020
Avenant n° 8 du 18 janvier 2024
CFDT
CFTC
CFE-CGC
CGT-FO

7025
Convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020
Avenant n° 8 du 30 janvier 2024
CFDT
CFTC
CFE-CGC
CGT-FO

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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