La Sécurité sociale publie son accord d’intéressement triennal

L’accord d’intéressement conclu le 21 juin 2023 dans les organismes de Sécurité sociale (IDCC 218, 2603 et 3232) vient de paraître officiellement.

Le texte est censé s’appliquer depuis le début de l’année 2023 (son destin est lié à la parution de l’agrément ministériel) et cessera de s’appliquer à la fin de l’année 2025. L’intéressement y est réservé aux salariés qui ont au moins 2 mois d’ancienneté dans l’un des organismes qui entrent dans le champ d’application de l’accord. Le texte précise le fonctionnement de l’intéressement et dispose de nombreuses annexes expliquant le fonctionnement de l’intéressement dans les différentes branches de Sécurité sociale. Il n’a été signé qu’entre l’Ucanss et la CFDT PSTE.

En revanche l’accord qui étend l’intéressement aux praticiens conseils des organismes du régime général de Sécurité sociale a été conclu à la même date par la CFE-CGC SPGC et par le SNPDOS CFDT. Dans le même temps l’accord qui étend l’intéressement aux agents de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale a été signé par le SNPDOS CFDT, le SNADEOS CFTC et l’Unsa ADOSS.

IDCC-218-2603-3232-interessement-21-06-2023

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer