Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment.
Au menu du webinaire :
1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale,
°taxe Ocam, le retour (éphémère ?),
°un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement,
°l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat.
- P
Dans ce cinquième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur :
1 - les régimes frais de santé et prévoyance de la CCN des industries chimiques :
à lire pour aller plus loin :
°https://presse.tripalio.fr/prevoyance-la-chimie-cherche-sa-formule/
°https://presse.tripalio.fr/dans-la-chimie-un-assureur-reference-en-sante-quitte-le-navire/
°https://presse.tripalio.fr/la-ccn-des-industries-chimiques-diffuse-son-dernier-avenant-sante/
°https
Pour ce premier numéro de la nouvelle émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur la situation du régime frais de santé dans la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (dite Syntec, IDCC 1486).
Mickaël Ciccotelli est docteur en science politique et journaliste spécialisé protection sociale et paritarisme à Tripalio.
Léo Guittet est docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio.
Emission enregistrée le 23 mai 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs.
Au menu du webinaire :
1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec,
2- retour sur 2 jurisprudences à connaître :
°le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif,
°les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire.
Ce webinaire a
Un avenant paru au BOCC révise la classification dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 20 mars 2026 par l’organisation d’employeurs HUMAPP ; ainsi que...
Un avenant paru au BOCC révise l’article 2 du texte de base de la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a été signé le 24 mars 2026 par les...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annonce le projet de transfert de contrats d'un assureur autrichien vers la France.
C'est l'entreprise d'assurance Europäische Reiseversicherung Aktiengesellschaft, sise dans la vile de Wien en Autriche, qui souhaite transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France à l'assureur Europ Assistance SA, basé à Paris. L'ACPR indique que les créanciers...
Un nouvel accord paru au BOCC confirme la désignation de l’opérateur de compétences OPCO dans la CCN des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (IDCC 2098).
Le texte a...
Un avenant n°76 relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par l’organisation d’employeurs UNME ; ainsi que par les...
Un avenant n°75 paru au BOCC actualise l’annexe 1 et l’annexe 2 « classification et salaires » dans la convention collective nationale des maisons d’étudiants du 27 mai 1992 (IDCC 1671).
Il a été signé le 9 décembre 2025 par...