Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025.
Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année.
Au menu du webinaire :
- retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'impact que pourrait avoir une Grande Sécu sur les OCAM et sur un recentrage de l'activité des OCAM sur la prévoyance, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé
Réponse du ministre de l'action et des comptes publics David Amiel à une question de la sénatrice Nadège Havet concernant l'accès des groupements d'intérêt public (GIP) à la protection sociale complémentaire (PSC).
Réponse apportée en séance publique le 31 mars 2026.
La réponse est enfin donnée alors que la question a été posée par la sénatrice par deux fois en 2025. Mais les remaniements ministériels n'ont pas facilité les choses.
Tripalio est la legaltech de référence en compléme
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 15 avril 2026.
Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre
Un avenant paru au BOCC prolonge un accord sur l'aménagement de fin de carrière dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il a été signé le 17 février 2026 par les organisations syndicales...
Le secteur de la cordonnerie multiservice est aujourd'hui annexé à la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Dans ce cadre, un avenant met à jour les mesures de prévoyance et de maintien de salaire de ce sous-secteur d'activité.
Le texte daté du 2 avril 2025 et vient seulement de sortir alors qu'il s'applique, en principe depuis le 1er avril...
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 5 mai 2026, les dispositions de l’accord du 19 mars 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880).
Les organisations professionnelles et toutes...
L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC).
L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046) se lancent dans la négociation de leur prévoyance collective.
Ils ont décidé de signer l'accord de méthode du 25 mars 2026 qui leur permettra d'atteindre leur objectif en vue d'une mise en œuvre au 1er janvier 2028. Les signataires de l'accord sont la...
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés.
Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...