Le dernier avenant consacré à la santé-prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient tout juste de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Le texte modifie bon nombre de mesures dont la date d’application rétroactive varie. Si le thème du montant des prestations versées dans le cadre du régime n’est pas frontalement abordé, d’autres sujets tout aussi importants sont traités. La mutualisation en figure de proue s’accompagne d’articles consacrés aux cotisations ou au degré élevé de solidarité (DES ou HDS pour haut degré de solidarité).
L’avenant qui paraît dans nos colonnes acte plusieurs changements non négligeables dans la santé-prévoyance de la répartition pharmaceutique. La plus “classique” est peut-être l’adaptation des cas de maintien du régime en faveur des salariés dont le contrat est suspendu dans le cadre d’une activité partielle, d’une activité partielle de longue durée ou d’un congé rémunéré. Cette adaptation est en vigueur depuis le 1er juillet 2021 en santé et depuis le 12 mars 2020 en prévoyance (soit une rétroactivité de plus de 3 ans…). Mais comme le signalent les partenaires sociaux en préambule, le texte vise aussi à faire évoluer les dispositions relatives à la mutualisation, aux cotisations et au HDS.
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