Les IPD évoluent pour les ouvriers du bâtiment dans la région PACA

Un accord régional relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).

Le texte a été signé le 19 juillet 2023 par Fédération Régionale du Bâtiment Provence-Alpes-Côte d’Azur, Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment PACA-Corse et Fédération PACA-Corse des SCOP du BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Régionale Force Ouvrière « Provence-Côte d’Azur-Corse » du Bâtiment et des Travaux Publics, Bois, Papier carton Céramique carrière, Matériaux de construction, Union Régionale Construction et Bois PACA C.F.D.T. et Union Régionale UNSA PACA. Il fixe les indemnités de trajet, de transport etde repas des Ouvriers du Bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur PACA.

Il prend effet à compter du 1er novembre 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Retraite complémentaire et invalidité-décès des libéraux : les règlements de 9 sections professionnelles réécrits d’un bloc

Neuf arrêtés publiés au Journal officiel (JO) du 17 juillet 2026, approuvent les règlements des régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès (ainsi que, pour trois d'entre elles, des régimes de prestations complémentaires de vieillesse ou PCV) de neuf sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). ...