La loi interdisant le démarchage téléphonique attendue à l’assemblée

Le Sénat s’est récemment saisi de la question de l’interdiction du démarchage téléphonique, un sujet déjà abordé dans nos colonnes. Après quelques débats, le Sénat a finalement adopté une loi visant à interdire cette pratique.

Le Sénat a examiné la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique et a adopté 12 des 16 amendements déposés. Un amendement a été rejeté, 2 autres sont tombés et le dernier a été retiré avant la séance publique. Son titre modifié par amendement est finalement “Pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus“.

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer
AG2R La Mondiale
Lire plus

A l’AG2R La Mondiale, coup de théâtre sur le projet de réassurance interne

Il y a quelques semaines, la direction et les instances paritaires de l'AG2R La Mondiale ont officialisé leur projet de création d'une entité de réassurance interne au groupe, appelée à être l’interlocuteur de référence en la matière de ses différentes composantes – et en particulier de l’AG2R Prévoyance, de La Mondiale et de ViaSanté. ...

Coréassurance des risques climatiques en agriculture : une consultation publique est lancée

Les ministères de l'Economie et de l'Agriculture lancent une consultation publique consacrée à la question de la réassurance des risques climatiques en agriculture. Cette consultation se tiendra jusqu'au 11 février 2025. Son objectif ? Créer un groupement de coréassurance. La consultation invite toute personne intéressée à donner son avis avant la date limite sur le projet. La page mise en ligne sur le site de Bercy permet de récupérer la convention de co réassurance...

Aviva acquiert finalement Direct Line pour 3,6 Md£

Comme l'indique le journal Les Echos, l'assureur britannique Aviva (dont l'ancienne filiale française appartient aujourd'hui au groupe Aéma sous le nom Abeille Assurances) est sur le point de racheter un autre assureur britannique : Direct Line Insurance (spécialiste de l'assurance automobile outre-Manche). ...

2 entités du groupe Monceau Assurances autorisées à créer leur Sgam

Un mois après avoir signalé l'étude du projet de création d'une société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) au sein du groupe Monceau Assurances, l'Autorité de la concurrence délirve son autorisation de phase 1. Cette autorisation permet ainsi à la Mutuelle Centrale de Réassurance et à la société Capma & Capmi de créer leur Sgam. Cette décision est, bien entendu, susceptible de faire l'objet d'un recours. Retrouvez-là ci-dessous : ...