BI&T vous l’annonçait il y a quelques mois, les partenaires sociaux de l’aide à domicile (IDCC 2941) se sont entendus le 3 novembre 2016 sur une hausse des cotisations pour le régime collectif de complémentaire santé. Cet accord vient d’être
A l'occasion de la publication officielle de la nouvelle convention collective des établissements de soins vétérinaires, et de son analyse dans nos colonnes, il est apparu qu'un avenant au régime de frais de santé afférent à l'ancienne CCN, mais repris dans la nouvelle, a été signé en...
Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d'ici au début de l'année...
La convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) s'apprête à appliquer une toute nouvelle mouture de sa prévoyance collective. Un trio de textes a été signé en juin 2025 pour réviser l'intégralité du dispositif. Le régime continue ainsi de fonctionner en deux volets. L'un pour les salariés non-cadres, l'autre pour les salariés cadres.
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C'est en plein cœur de l'été que le ministère des armées a choisi de répondre à deux questions écrites relatives à la réforme du fonds de prévoyance militaire. Ces questions ont été posées par le député Julien Limongi (RN) en mai 2025 et par le sénateur Jérôme Darras (SER) en avril de la même...
La dernière mesure de la représentativité patronale et syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) a commencé à paraître officiellement pendant l'été. De nombreux arrêtés de représentativité sont disponibles au Journal officiel (JO) pour acter l'audience des différentes organisations selon les secteurs d'activité. A ce stade, un peu plus de 50 CCN sont concernées.
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L'avenant n° 6 à l'accord prévoyance de la fabrication pharmaceutique (IDCC 1555) est sorti pendant l'été (le texte est disponible par ici). Les partenaires sociaux du secteur, dont le partenaire recommandé est l'Apgis, l'ont conclu pour tenir compte de...
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