BI&T vous l’annonçait il y a quelques mois, les partenaires sociaux de l’aide à domicile (IDCC 2941) se sont entendus le 3 novembre 2016 sur une hausse des cotisations pour le régime collectif de complémentaire santé. Cet accord vient d’être
CCI France, l'organisme qui fédère les CCI territoriales, vient de lancer un appel d'offres portant sur l'assurance et la gestion des risques e prévoyance complémentaire du personnel public et privé du secteur. Le cahier des charges est disponible à l'adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les offres doivent être déposées avant le 18 juillet 2025.
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Un arrêté d'extension intéressant est paru au Journal officiel (JO) le 28 juin 2025. Cet arrêté vient corriger une coquille qui s'était glissée dans un précédent arrêté dédié à l'avenant n° 26 du 17 octobre 2024 portant sur le congé de proche aidant et conclu dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (...
Dans un arrêt, la Cour de cassation confirme que la convention de forfait jours fondée un accord collectif de la convention collective nationale (CCN) Syntec (IDCC 1486) peut être privée d'effet si l’accord collectif ne prévoit pas de garanties suffisantes sur la charge de travail. Ce rappel ouvre un risque contentieux réel pour...
Les quelque 15 000 salariés français du géant pétrolier en cours de diversification énergétique TotalEnergies sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur.
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La mesure de la représentativité syndicale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l'enseignement privé non lucratif (IDCC 3218) auquel se joint l'enseignement privé agricole (IDCC 7520) vient d'être mise à jour. Les arrêtés publiés au Journal officiel (JO), accessibles respectivement ...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
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