Nous publiions la nouvelle définition des catégories objectives de salariés de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) il y a près d'un mois. Le texte daté du 27 septembre 2024 doit s'appliquer le 1er janvier 2025 (sous réserve de son agrément par la commission paritaire de...
Le nouvel accord santé/prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la promotion immobilière (IDCC 1512) vient seulement de paraître officiellement, 1 mois après sa publication exclusive dans nos colonnes.
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Deux mois après la parution de l'avis de transfert de contrats au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le projet d'Allianz IARD.
Ce transfert bénéficie à SOGESSUR qui doit récupérer une partie du portefeuille de contrats d'Allianz IARD sans que le détail ne soit précisé. Retrouvez...
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) signale le transfert de contrats détenus par l'assureur néerlandais UK P&I Club, N.V., basé à Rotterdam.
Ce projet vient d'être approuvé par l'autorité de contrôle néerlandaise pour une prise d'effet le 1er décembre 2025. Il concerne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. C'est l'assureur chypriote International Transport Intermediaries...
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 8 novembre 2024, publié le 30 novembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 4 du 19 septembre 2023 à la convention collective...
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