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La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur les instances paritaires nationales

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Un accord relatif aux instances paritaires nationales a été conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).

Le protocole d’accord a été signé 8 décembre 2022 par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, FEC-FO et SNFOCOS. Il porte adaptation de diverses dispositions conventionnelles relatives aux instances paritaires nationales du personnel des organismes du régime général de sécurité sociale.

Le texte est conclu pour une durée indéterminée.

IDCC-218-Protocole-daccord-instances-paritaires-nationales

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