La gestion du degré élevé de solidarité (aussi appelé DES ou HDS) est une question indétachable des régime frais de santé ou prévoyance dès lors qu’ils contiennent une recommandation. Un nouvel accord complet, dédié au HDS vient ainsi d’être publié dans la CCN des acteurs du lien social et familial, ou Alisfa (IDCC 1261).
Le nouveau texte (dont nous dévoilions les grandes lignes dès le mois d’octobre) conclu le 7 octobre 2021 est commun aux régimes santé et prévoyance de la CCN. Il a été signé entre l’organisation d’employeurs ELISFA et les syndicats de salariés CFDT Santé et sociaux, USPAOC CGT, CFTC Santé et sociaux et FO Action sociale. Il désigne un organisme pour gérer le HDS, détaille les prestations offertes aux assurés et indique comment est financé le mécanisme. Nous reviendrons plus en détail sur le dispositif dans une future publication.
Retrouvez l’accord complet ci-dessous :
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