La chambre sociale de la Cour de cassation s’est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d’incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l’arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l’intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s’entrecroisent.
L’affaire soumise à la Cour de cassation dans la décision datée du 1er février 2023 oppose la RATP à l’un de ses salariés. Ce salarié, engagé comme contrôleur en 2006, est placé une première fois en arrêt de travail en 2015 pendant 118 jours en raison d’une agression ayant entraîné un choc au coude. Puis en 2017, il est arrêté une première fois en janvier pour une durée de 36 jours en raison de blessures au cou et au poignet, puis pour 29 jours en septembre à cause d’une blessure au bras droit. Or, la RATP note que le salarié en incapacité de travaillé a participé à 14 compétitions sportives de badminton en 2017, pendant ses périodes d’arrêt. Elle décide donc de licencier le salarié pour faute grave, ce que ce dernier conteste fermement.
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