L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats « Garanties accidents de la vie » (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l’assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l’ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l’activité assurantielle, principalement la directive sur la distribution d’assurance (DDA).
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