L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publiait récemment un bilan de son contrôle des contrats “Garanties accidents de la vie” (ou Gav). Ses observations doivent être lues avec attention par les professionnels de l’assurance qui les conçoivent et qui les distribuent. En effet, la note de l’ACPR met en lumière des pratiques qui frôlent la non-conformité avec les principes qui encadrent l’activité assurantielle, principalement la directive sur la distribution d’assurance (DDA).
Le marché de l’assurance contre les accidents de la vie représentait en 2022 plus de 30 millions de contrats. L’ACPR rappelle qu’environ 11 millions de ce type d’accidents ont lieu chaque année, entrainant plus de 24 000 décès. Mais ces contrats génèrent aussi près de 18 000 réclamations par an, ce qui témoigne d’une véritable incompréhension de la portée de ce type de contrat par les assurés. Les contrôles sur place menés par l’ACPR en 2023 font ainsi remonter des défauts d’information auxquels les professionnels de l’assurance doivent remédier. En outre le devoir de conseil et le respect de la gouvernance du produit dans le temps ne semblent pas suffisamment appliqués.
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