L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier son rapport sur la situation des organismes d’assurance soumis à Solvabilité II. Cette publication fait le point sur les chiffres arrêtés à fin...
Publicité des produits financiers : nouvelle convention entre l’ACPR et l’ARPP
Ce communiqué de presse a été diffusé par l'ACPR.
L’ACPR et l’ARPP signent une convention de partenariat visant à renforcer leur engagement en faveur d’une publicité claire, exacte et non trompeuse
Le 27 juin 2025, Nathalie Aufauvre, Secrétaire générale de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Christine Albanel, Présidente de l’Autorité de régulation...
L’ACPR informe le transfert de contrats non-vie d’une société luxembourgeoise vers l’Allemagne
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis concernant le transfert total d’un portefeuille de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre établissement pour des risques situés en France.
Ce transfert a été approuvé le 30 juin 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par la société Friday Insurance SA, dont le siège est établi à Bertrange (Luxembourg). Le portefeuille est cédé à Allianz Direct...
Manquements en matière de LCB-FT : une banque sanctionnée par l’ACPR
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé, par décision du 19 juin 2025, un blâme et une amende de 600 000 euros à l’encontre d'un établissement bancaire, en raison de défaillances dans son dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT).
...
Portabilité santé : l’ACPR juge l’application globalement satisfaisante mais pointe deux axes de vigilance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son étude sur l’application du dispositif de portabilité depuis la crise sanitaire. L’autorité constate à nouveau une application...
L’ACPR autorise un assureur à se lancer sur deux nouveaux marchés
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accordé, par une décision du 18 juin 2025, une extension d’agrément à la société Descartes Insurance.
Déjà agréée pour pratiquer des opérations dans les branches 3-corps de véhicules terrestres, 7-marchandises transportée, 8-incendie et éléments naturels, 9-autres dommages aux biens et 16-pertes pécuniaires diverses, l’entreprise est désormais habilitée à exercer les activités relevant des...