PPrévoyance

Désignation : la Cour de cassation dégaine la jurisprudence “Unis et Beaudout” contre une entreprise des HCR

0
Shares
0
0
0
0

Le processus de désignation d’un ou plusieurs organismes pour assurer un régime collectif au niveau d’une convention collective nationale (CCN) continue de générer des conflits. Le dernier en date vient d’être tranché de façon assez péremptoire par la Cour de cassation. Celle-ci utilise d’ailleurs une jurisprudence iconique en la matière : la décision dite “

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Gouvernance des GPS : un agenda resserré pour une négociation aux enjeux limités

Next article —

Couverture du risque cyber : l'ACPR intime aux assureurs de mieux rédiger leurs contrats

Vous pourriez aussi aimer
PPrévoyance
Chimie
Lire plus
  • 3 minute read

Prévoyance : la chimie cherche sa formule

Comme nous en avons fait état la semaine dernière, l'évolution de la négociation sur la structuration d'un régime conventionnel de prévoyance dans la chimie compte parmi les principaux dossiers de protection sociale complémentaire de branche de la rentrée. ...
PPrévoyance

Prévoyance : les particuliers employeurs lancent leur appel d’offres

Les partenaires sociaux de la CCN des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile viennent de lancer un appel d’offres pour la recommandation d’un ou deux organisme(s) chargé(s) de l’assurance et de la gestion du risque prévoyance pour les salariés de ce secteur. Le cahier des charges de cette consultation peut être retiré à l’adresse suivante : secteur-peed@actense.fr et les candidatures devront être formulées d'ici au début de l'année...
PPrévoyance
Lire plus
  • 4 minute read

La prévoyance de l’imprimerie s’offre une nouvelle édition épurée et resserrée

La convention collective nationale (CCN) de l'imprimerie de labeur (IDCC 184) s'apprête à appliquer une toute nouvelle mouture de sa prévoyance collective. Un trio de textes a été signé en juin 2025 pour réviser l'intégralité du dispositif. Le régime continue ainsi de fonctionner en deux volets. L'un pour les salariés non-cadres, l'autre pour les salariés cadres. ...