Comment la CCN Alisfa veut se servir du HDS pour booster sa mutualisation en santé

Les quelque 7 140 entreprises de la CCN du lien social et familial, aussi appelée Alisfa, (IDCC 1261) sont couvertes par un nouvel accord santé depuis l’accord daté du 8 octobre 2020. Ce texte qui recommande Adréa Mutuelle, Apicil, Harmonie Mutuelle, Ociane Matmut et Solimut s’accompagne d’une partie dédiée au degré élevé de solidarité (DES ou HDS). Ce n’est qu’à la fin de l’année 2021 que ce HDS a été clairement défini. Il semble que les partenaires sociaux (et les assureurs recommandés) espèrent bien améliorer la mutualisation du régime grâce à leur dispositif de solidarité.

Nos lecteurs le savent depuis la fin du mois d’octobre 2021, la CCN Alisfa confie à l’Ocirp la gestion de son fonds social dédié au HDS. Dans ce cadre, nous signalions dès le début de l’année 2022 que ce texte exige que les assureurs non recommandés reversent directement la cotisation dédiée au HDS dans le fonds social géré par l’Ocirp.

Pour veiller à ce que ces instructions soient respectées par les entreprises de la CCN Alisfa qui n’adhère à aucun organisme recommandé, l’organisation d’employeur Elisfa (qui compte 1 637 adhérents, soit 23% des entreprises de la CCN) a mis les petits plats dans les grands. Plusieurs pages explicatives ont été mises en ligne sur le site de l’organisation d’employeurs pour promouvoir le HDS et indiquer aux entreprises les obligations qui pèsent sur elles. L’une de ces pages, désormais inaccessible, mérite le coup d’œil car elle incite les entreprises à quitter leur assureur santé s’il ne reverse pas la cotisation de solidarité au fonds géré par l’Ocirp.