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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 11 février 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 

IDCCIntituléAvenant
dont l’extension est envisagée
7006Convention des sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terreAvenant n° 93 du 21 octobre 2021
7021Convention du 15 avril 2008 applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animalesAvenant n° 10 du 1er avril 2021
8116Convention du 2 décembre 1996 concernant le personnel d’encadrement des exploitations agricoles de polyculture et d’élevage de l’Ile de FranceAvenant n° 39 du 29 septembre 2020
8233Accord collectif étendu du 2 août 1971 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Haute-Normandie)Avenant n° 61 du 9 novembre 2021
8252Accord collectif étendu du 19 décembre 1989 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Basse-Normandie)Avenant n° 70 du 9 novembre 2021
8522Convention du 2 juillet 1985 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles des départements des Pays de la LoireAvenant n° 51 du 16 mars 2020

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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