CCN Métallurgie : la santé/prévoyance s’applique bien malgré le silence de 6 conventions

Nous y sommes, la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie (IDCC 3248) s’applique en partie depuis le 1er janvier 2023. Seul son titre XI consacré à la protection sociale complémentaire s’impose, à ce stade, aux entreprises concernées. Cela recouvre les régimes collectifs de complémentaire santé et de prévoyance. Le reste de la CCN entrera en vigueur au 1er janvier 2024 conformément à son article 182.

C’est grâce à la publication de l’arrêté d’extension de la CCN de la Métallurgie, à la fin du mois de décembre 2022, que la nouvelle santé/prévoyance collective est bien entrée en vigueur début 2023. Ainsi, toutes les entreprises couvertes par la CCN sont tenues d’appliquer les nouveaux régimes qui ont déjà fait l’objet de plusieurs avenants (ici et ). Tous les détails à connaître sont à retrouver sur notre base de données : par ici pour la santé, par là pour la prévoyance.

Dans le même temps, nos lecteurs ont remarqué qu’une nouvelle convention collective locale, celle de la métallurgie de l’Eure (IDCC 887) a fait publier son accord d’effacement derrière la CCN. Par conséquent, il reste 6 conventions collectives qui n’ont toujours pas réagi à la signature de la nouvelle CCN, voici lesquelles :

  1. IDCC 650 – Ingénieurs et cadres : cette convention étant nationale, nous pensons qu’aucun texte particulier n’y sera signé et que la nouvelle CCN prendra le relai de plein droit entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2024.
  2. IDCC 860 – Finistère
  3. IDCC 923 – Charente-Maritime
  4. IDCC 1060 – Martinique : on peut douter qu’un texte soit signé et diffusé dans le cadre de cette convention car elle n’est même pas listée parmi les conventions initiales de la métallurgie dans la nouvelle CCN.
  5. IDCC 1867 – Drôme et Ardèche
  6. IDCC 1885 – Côte-d’Or

Pour une cartographie complète des textes signés dans les 71 autres conventions locales (sans compter celle de l’Eure qui vient de paraître), nous vous invitons à consulter notre bilan complet.

Nous proposerons prochainement un point juridique complet sur l’impact concret des accords signés localement.

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