La période estivale est toujours propice au lancement du processus d’extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d’avis d’extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l’un est déjà connu de nos lecteurs.
Les accords CCN qui nous occupent aujourd’hui portent sur des sujets aussi variés que les catégories objectives, la protection sociale dans son ensemble, la prévoyance ou même la fusion de plusieurs CCN. Tous ces textes devraient paraître officiellement dans les prochaines semaines. Les organismes d’assurance positionnés sur ces marchés peuvent donc rester vigilants afin de tenir compte des évolutions conventionnelles actées par les partenaires sociaux.
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