PProtection Sociale

Catégories objectives : l’Urssaf devrait accorder un répit aux entreprises

0
Shares
0
0
0
0

La mise en conformité des catégories objectives actée par le décret du 30 juillet 2021 ne se passe pas comme prévu. La date butoir du 1er janvier 2025 est largement dépassée dans bon nombre de conventions collectives. Il faut dire que les partenaires sociaux s’y sont souvent pris au dernier moment provoquant l’engorgement de la commission paritaire de l’Apec

Ceci est un contenu réservé aux abonnés.

Vous pouvez débloquer cet article en utilisant un jeton pour 30,53 € TTC soit 29,90 € HT.

Débloquer cet article

Acheter un jeton et débloquer un accès permanent à cet article pour le lire.
Acheter

0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

2 commentaires
  1. Ping : Les 3 accords CCN de la semaine centrés sur les cotisations et les catégories objectives - Tripalio
  2. Ping : Les 6 derniers agréments Apec de catégories objectives à connaître - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

PSC prévoyance de la fonction publique d'Etat : une page officielle dédiée est en ligne

Next article —

L'imprimerie de labeur revient sur l'équilibre et la portabilité de sa prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 6 minute read

Les arguments de Stéphanie Rist à suivre sur le PLFSS débattu en commission

Les ministres, dont la ministre de la santé Stéphanie Rist, étaient auditionnés hier sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale. Pour l'occasion, les échanges ne portaient pas encore sur les amendements très imaginatifs des députés, mais sur les grands principes portés par le texte....
PProtection Sociale

L’examen du PLFSS 2026 reporté au lundi 27 octobre

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) devait être examiné en commission des affaires sociales à partir du jeudi 23 octobre 2025. Mais une lettre rectificative concernant l'insertion de la suspension de la réforme des retraites dans le texte impose de revenir à zéro. Le tout nouveau PLFSS 2026 doit donc être réexaminé en conseil des ministres et redéposé à l'Assemblée nationale. Conséquence directe : tout le processus est à...
PProtection Sociale

CCI France cherche un conseil en santé et prévoyance

CCI France, qui fédère l'ensemble des CCI françaises, vient de lancer un appel d’offres pour des prestations de maîtrise d'ouvrage portant sur "la passation d'un marché d'assurance collective de frais de santé et de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l’adresse suivante : marchespublics@ccifrance.fr et les réponses sont attendues avant le 14 novembre prochain. Pour plus d’informations : ...