Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) et d'Evelyne Massé (première secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, ACPR) à propos du gel des tarifs des complémentaires santé prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS).
Auditions tenues le 16 avril
Position de la ministre de la santé, Stéphanie Rist sur l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la taxe dite exceptionnelle à 1 Md€ sur les cotisations récoltées par les organismes de complémentaire santé.
Propos tenus le jeudi 4 décembre 2025.
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur la nouvelle tolérance Urssaf inscrite dans le BOCC, sur le nouveau régime prévoyance des services à la personne, et sur la nouvelle santé-prévoyance des salariés permanents de l'intérim.
Au menu du webinaire :
1- Quelle tolérance de l'Urssaf pour l'ajout des prothèses capillaires et fauteuils roulants 100% santé ?
2- retour sur 2 régimes collectifs à connaître :
°la nouvelle prévoyance "non-
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN).
Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025.
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- Presse spécialisée qu
Les services du Premier ministre ont récemment lancé un appel d'offres en vue de trouver leur actuaire conseil pour les volets santé et prévoyance de leur protection sociale complémentaire.
Ce marché d'accompagnement est évalué à 440 000 € hors taxes pour une durée initiale allant du 15 octobre 2026 au 31 décembre 2028. La mission pourra ensuite être reconduite 2 fois pour 2 ans supplémentaires à chaque fois. Soit une prolongation potentielle jusqu'au 31 décembre...
Depuis plus de deux ans maintenant, les représentants patronaux et salariaux des anciens champs conventionnels des familles rurales, des associations de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique et de la ...
La délégation Unédic de l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS) lance son appel d'offres pour trouver son ou ses assureur(s) santé et prévoyance.
L'appel d'offres tout juste mis en ligne indique que la valeur estimée du marché est de 8 M€ (5 M€ pour la santé et 3 M€ pour la prévoyance). Chaque candidat peut évidemment proposer à la fois une offre sur la santé et la prévoyance.
...
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) lance tout juste son appel d'offres pour trouver ses partenaires en santé et prévoyance collective.
L'organisme public veut réviser les actuelles couvertures santé et prévoyance de ses salariés et propose aux candidats deux marchés d'un an renouvelables tacitement 5 fois chacun, soit 6 ans de contrats collectifs au total. Notons d'ailleurs cette condition baroque dans l'appel d'offres : "Le titulaire ne peut pas...
Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) publie un petit état des lieux de l'évolution de l'écart entre le salaire brut et le salaire net au fil des 30 dernières années. D'après les données disponibles, la différence entre brut et net est restée très stable. L'objectif clairement affiché par le Haut conseil est de défendre le financement de la sécurité sociale en tordant le bras à l'idée selon...
Un appel d'offres intéressant vient d'être lancé par le RESAH, le réseau des acheteurs hospitaliers.
Ce réseau est en quête de son conseil en protection sociale complémentaire : autrement dit, il cherche son actuaire conseil. Le marché initial est estimé à 8 M€ avec une valeur maximale de l'accord cadre évaluée à 16 M€. Il faut dire que le RESAH agit comme une centrale d'achat grossiste.
Le marché sera signé...