Best of 2022 : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation de l’accord santé HCR

HCR

Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2022. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 28 septembre 2022 sous le titre « HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l’accord santé ».

C’est désormais officiel, le nouveau régime frais de santé des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) (IDCC 1979) est dénoncé par ses signataires. Les courriers des organisations patronales GNI et SNRTC, datés du 5 août 2022, sont enfin parus au BOCC et s’appliqueront à partir du 2 décembre 2022. Même si nous annoncions la nouvelle il y a un mois, cette officialisation était nécessaire pour qu’elle trouve application. Sur le terrain, la situation demeure extrêmement floue pour la plupart des professionnels de la santé collective. Nous proposons donc de revenir en détails, à travers quelques conseils ciblés, sur cette dénonciation du nouvel accord, son impact et les ramifications de l’affaire.

Comme nous l’écrivions déjà à la fin du mois d’août, l’accord signé le 28 juin 2022 s’appliquera bel et bien, malgré sa dénonciation. Pour bien appréhender les modalités d’application du texte, il faut à la fois adopter deux visions complémentaires du dossier : l’une, purement juridique ; l’autre, centrée sur l’aspect commercial. Avant d’y arriver, il nous semble important de revenir en quelques mots sur le déroulé de cet imbroglio paritaire. Voici nos conseils pour surnager dans ces remous paritaires.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

You May Also Like
Lire plus

Les nouveaux ingrédients attractifs de la santé collective de la bijouterie

Avec le renouvellement de leur recommandation en santé collective, les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et horlogerie (IDCC 3251) ont décidé de revoir les fondements du régime. La nouvelle mutualisation s'accompagne ainsi de nombreuses améliorations de prestations. Ces modifications vont toutefois de pair avec une hausse remarquée des...
Lire plus

Le front uni bien tardif des Ocam face au gouvernement

C'est vendredi dernier, le 30 janvier 2026, que les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) avaient rendez-vous avec les ministres de la santé, Stéphanie Rist, et des comptes publics, Amélie de Montchalin. Thomas Fâtome était également de la partie. Avec un mois de retard, il semble que la Mutualité française, la FIPS, France Assureurs et l'UNOCAM aient enfin adopté un discours commun. Alors que la réunion devait porter sur les mesures à...

Cotisations santé : réunion sous tension entre Ocam et gouvernement

C'est aujourd'hui que se tient la réunion entre les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) et le gouvernement. Cette réunion est censée porter sur le sujet bouillant des cotisations santé. Plus précisément sur la façon dont les organismes vont éviter de répercuter la taxe "exceptionnelle" à 1 Md€ sur leurs assurés. Mais la question du gel tarifaire devrait également se greffer aux échanges. La première inconnue de cette réunion...