Best of 2022 : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation de l’accord santé HCR

HCR

Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l’année 2022. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 28 septembre 2022 sous le titre « HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l’accord santé ».

C’est désormais officiel, le nouveau régime frais de santé des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) (IDCC 1979) est dénoncé par ses signataires. Les courriers des organisations patronales GNI et SNRTC, datés du 5 août 2022, sont enfin parus au BOCC et s’appliqueront à partir du 2 décembre 2022. Même si nous annoncions la nouvelle il y a un mois, cette officialisation était nécessaire pour qu’elle trouve application. Sur le terrain, la situation demeure extrêmement floue pour la plupart des professionnels de la santé collective. Nous proposons donc de revenir en détails, à travers quelques conseils ciblés, sur cette dénonciation du nouvel accord, son impact et les ramifications de l’affaire.

Comme nous l’écrivions déjà à la fin du mois d’août, l’accord signé le 28 juin 2022 s’appliquera bel et bien, malgré sa dénonciation. Pour bien appréhender les modalités d’application du texte, il faut à la fois adopter deux visions complémentaires du dossier : l’une, purement juridique ; l’autre, centrée sur l’aspect commercial. Avant d’y arriver, il nous semble important de revenir en quelques mots sur le déroulé de cet imbroglio paritaire. Voici nos conseils pour surnager dans ces remous paritaires.

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
1 comment
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

You May Also Like
protection sociale, financement
Lire plus

Transferts de charges : un système à bout de souffle

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a reçu hier les représentants des trois fédérations professionnelles des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) : la Mutualité Française, France Assureurs et la Fédération paritaire des Institutions de Protection Sociale (FIPS), afin de leur annoncer de nouveaux transferts de charges en provenance de l'assurance maladie obligatoire. ...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : une censure qui responsabilise les Ocam

Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) peuvent globalement souffler en découvrant la décision du Conseil constitutionnel concernant la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. L'article 21 qui leur permet officiellement de traiter des données de remboursements et de participer à la lutte contre la fraude n'a reçu qu'une censure très concise. ...

La CCN SDLM recherche sa prochaine recommandation santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des SDLM (IDCC 1404) viennent de lancer leur appel d'offres pour trouver le ou les successeur(s) à leurs actuels recommandés en complémentaire santé. Pour le moment ce sont Malakoff Humanis et Apicil qui sont recommandés jusqu'au 31 décembre 2026. L'appel d'offres envisage de recommander de 1 à 3...
Lire plus

Que retenir des nouvelles prestations santé de la CCN de l’aéraulique ?

Tous les organismes d'assurance santé positionnés sur la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifiques et connexes (IDCC 1412) ont vu passer le récent avenant dédié à la complémentaire santé du secteur. Ce texte pourrait bien s'appliquer très bientôt, voici ce qu'il apporte...
Lire plus

Lutte contre les fraudes : les Ocam restent suspendus à la décision des Sages

Il fallait s'y attendre, quelques jours après le vote définitif de la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le Conseil constitutionnel a été saisi par les députés et sénateurs. L'une des 3 saisines concerne notamment l'article 21 (qui était l'article 5 du projet de loi à l'origine) qui fixe le cadre légal permettant aux organismes complémentaires...