La situation ubuesque dans laquelle se trouve le régime frais de santé de la CCN des HCR (IDCC 1979) continue d’interpeller les assureurs et les entreprises concernés. En pleine Bérézina paritaire, le secteur a bien du mal à comprendre si l’accord signé le 28 juin 2022 s’applique. Il faut dire que la situation est inédite avec une opposition patronale à l’extension de l’accord suivie d’une dénonciation par les signataires du texte (oui, à peine plus d’un mois après la signature), sans oublier l’offensive de Colonna sur le marché.
Les entreprises et organismes complémentaires d’assurance maladie (Ocam) concernés par l’accord santé des HCR sont soumis à un grand écart entre les visions juridique et pragmatique de la situation. En matière de CCN, nous savons que l’application du droit doit rester souple. Le droit conventionnel doit ainsi être adapté aux cas les plus variés. Dans le cadre de l’accord santé des HCR, cette souplesse est d’autant plus nécessaire que le texte ne s’applique qu’à certaines entreprises tout en étant en sursis du fait de la dénonciation dont il a fait l’objet – dénonciation dont nous attendons la parution au BOCC.
En droit : l’accord santé des HCR reste bien applicable même s’il est dénoncé
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